POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet https://ambro-crypto.fr/ ainsi que des applications mobiles sur Android et Ios développés par Ambrosia (les applications mobiles et le site internet d’Ambrosia sont désignés ensemble comme le « Site ») :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : les nom et prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, le domicile, la domiciliation bancaire, l’adresse courrielle, le numéro de téléphone portable et, de manière générale, toute information nécessaire afin de complaire à la réglementation applicable pour réaliser notre activité.

Les données personnelles récoltées par Ambrosia ont pour objet de personnaliser le service fourni à l’Utilisateur et de comprendre l’utilisation des Services attendus par l’Utilisateur et ce afin d’étude et d’amélioration des Services d’une part, et de satisfaire aux obligations légales et réglementaires en matière de LCB-FT d’autre part.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

• Prénom, nom et date/lieu de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone et email
• Document d’identité
• Profession et secteur d’activité
• Revenus et patrimoine
• Coordonnées bancaires
• Appétence au risque
• Connaissances financières/crypto et objectifs d’investissement

Ces informations seront sauvegardées sur nos serveurs situés dans l'Union Européenne via notre serveur situé sur le nom de domaine https://server-prod.azurewebsites.net

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous ouvrez un compte client au sein du Site et déposez des fonds pour bénéficier des prestations d’Ambrosia.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour toute la durée de la convention de mandat de gestion et, en cas du terme de la convention, pour une durée de 10 ans, et ce afin de complaire avec la durée de prescription pour toute infraction fiscale ou financière.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le Site est hébergé par :  

MICROSOFT France – Société par actions simplifiées

Siège social : 39 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux

Capital social : 4 240 000 €

SIRET : 32773318400516

Numéro de TVA intracommunautaire: FR95327733184

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par AMBROSIA, société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°908 369 655, sise 22 rue de Billancourt - 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée en qualité de PSAN auprès de l’AMF sous le n°E2022-046.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

• par email à contact@ambrosia-crypto.fr ;
• par chat sur le Site.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

M. Victor Demonchaux

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AMBROSIA, sise 22 rue de Billancourt - 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à [contact@ambrosia-crypto.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1er janvier 2023, a été mise à jour le 1er janvier 2023.

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